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Date: 06/11/2019

Fiscal

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TVA

Taux de TVA applicable aux spectacles de corrida

Eu égard à leur spécificité, les spectacles de corrida ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA.

La corrida n'est pas un spectacle de variétés, eu égard à sa singularité, car elle se déroule autour du thème central de l'affrontement entre l'homme et le taureau, selon un rituel comportant la mise à mort de ce dernier.

Le contribuable ne peut se prévaloir du principe de neutralité de la TVA dès lors que la corrida, compte tenu de ses caractéristiques, s'adresse à un public différent de celui des autres spectacles tauromachiques (CE 15 février 2019, n° 408228).

Dès lors, ces spectacles sont passibles du taux normal.

BOFiP actualités 30 octobre 2019

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